CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2026 (CGV)

Les semences sont vendues par l'« Azienda Agricola Santa Teresa » - Via della Muratella snc - 00040 - Ardea (RM) - Italie. Numéro de TVA (PIVA) : 13831521003. Immatriculation RUOP : IT-12-1682, titulaire de l'autorisation de délivrance du passeport phytosanitaire auprès du centre d'exploitation sous le code RM01. L'exploitation agricole a été créée pour soutenir l'association culturelle à but non lucratif « Cercatori di Semi Terranatura », à laquelle elle fournit les terres et les moyens matériels nécessaires à la culture.

Acceptation des conditions générales de vente
La validation et l'envoi de la commande impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.

Commandes
Une commande est considérée comme définitive dès sa confirmation sur le site. Il est possible de modifier ou d'annuler une commande uniquement avant son expédition. Pour toute modification ou ajout, il vous suffit d'envoyer un e-mail à ordini@agricolasantateresa.it ou de téléphoner au 06633910, du lundi au vendredi de 14 h 00 à 16h 30.

Risques liés au transport
L'exploitation agricole Santa Teresa décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements de livraison causés par une adresse insuffisante ou incorrecte fournie par le client. Toutefois, si vous n'avez rien reçu 10 jours après votre commande, veuillez nous contacter : sauf exception et après vérification du suivi, nous réexpédions les graines gratuitement. Veuillez vérifier la marchandise à l'arrivée du transporteur. Les semences voyagent correctement emballées et protégées ; si vous constatez que le colis est ouvert ou endommagé, veuillez le signaler immédiatement au livreur. Contactez-nous et, bien que la loi ne nous y oblige pas, nous ferons tout notre possible pour vous renvoyer les graines, car nous savons à quel point nos clients tiennent à les recevoir. Pour plus de détails, consultez la page : Paiements et Expéditions.

Garanties sur les semences
Toutes nos semences sont garanties non-OGM et non-hybrides F1. Les semences de quelques rares variétés proviennent d'autres cultures extérieures, mais la majeure partie est issue directement des productions du domaine (Tenuta) situé Via Muratella snc - 00040 Ardea (RM), Italie. Certaines semences appartiennent à des variétés anciennes locales dont la traçabilité historique a été perdue ; par conséquent, elles peuvent être désignées par des noms attribués par les maraîchers locaux et être dépourvues d'une dénomination scientifique officielle ou connue. Le processus d'ensachage fait l'objet de plusieurs contrôles rigoureux, mais l'erreur humaine reste possible. Il peut donc arriver exceptionnellement qu'une variété soit livrée à la place d'une autre. Dans ce cas, nous remplacerons le produit par la variété correcte lors d'une nouvelle expédition à nos frais, ou nous vous proposerons un bon d'achat. En conclusion, nous ne pouvons fournir de garantie absolue sur les semences commercialisées, mais nous serons ravis de rester à votre écoute et de trouver, dans la mesure du possible, une solution adaptée. Nous portons une attention toute particulière aux variétés italiennes anciennes, car notre objectif est précisément de préserver le patrimoine génétique de ces plantes qui risquent de disparaître en raison du manque de renouvellement générationnel ou d'autres facteurs, tels que la présence massive sur le marché de jeunes plants hybrides F1 prêts à repiquer.

Les semences
La germination des semences dépend de nombreux facteurs indépendants de notre volonté, tels que la température, l'humidité et le substrat. Les semences sont produites et vendues par l'Azienda Agricola Santa Teresa, créée pour le soutien de l'association Cercatori di Semi-Terranatura (Via della Muratella snc 00040 Ardea (RM), Italie - PIVA : 13831521003 - RUOP : IT-12-1682 - Autorisation passeport phytosanitaire code RM01). Nous déclinons toute responsabilité en cas de graines non germées. Le taux de germination minimal de chaque lot est fixé à 85 % ; un échec de germination dépend souvent de facteurs humains liés aux conditions de semis. Il convient toutefois de rappeler que notre but ultime est la sauvegarde des variétés anciennes. Nous mettrons donc un point d'honneur à vous écouter et à trouver une solution ensemble (le plus souvent, nous renvoyons gracieusement des semences, même si l'échec est dû à une erreur de manipulation de votre part). Vous trouverez également des guides pratiques gratuits à télécharger dans la section dédiée de notre site : Guides Pratiques Gratuits.

Produits épuisés
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles commandés, nous nous réservons le droit de ne pas procéder à leur livraison ou de les remplacer, dans la mesure du possibile, par des articles aux caractéristiques similaires, sous réserve de l'autorisation préalable du client demandée par téléphone.

Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne et aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer, même partiellement, sans motif et sans pénalité. Le client doit notifier sa décision de rétractation à l'Azienda Agricola Santa Teresa de Pietro Segatta - Via della Muratella snc - 00040 Ardea (RM), Italie, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits. Cette notification peut être envoyée par e-mail à l'adresse ordini@agricolasantateresa.it ou par lettre recommandée. Le client devra spécifier sa volonté de se rétracter de l'achat, indiquer le ou les produits concernés et joindre une copie du document de transport. Le client devra ensuite retourner le produit, à ses frais, à l'adresse suivante : Azienda Agricola Santa Teresa de Pietro Segatta - Via della Muratella snc - 00040 Ardea (RM), Italie.

Si le droit de rétractation est exercé conformément aux modalités décrites, l'Azienda Agricola Santa Teresa remboursera la somme versée pour l'achat du produit dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du client. Le montant remboursé inclura les frais de livraison initiaux (au prorata en cas de rétractation partielle). Pour les achats effectués par virement bancaire, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Pour les achats effectués par PayPal, le remboursement sera effectué sur le compte PayPal du client. Pour les achats effectués par carte bancaire via le prestataire STRIPE (l'un des plus sécurisés au monde), le remboursement sera traité par ce dernier ; les délais de crédit varient de 3 à 10 jours ouvrés selon le circuit bancaire de l'acheteur. Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce dernier.

Par dérogation à ce qui précède, le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :

• L'achat de produits scellés qui ont été ouverts par il client après la livraison.

• Les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de s'altérer rapidement (tels que les plantes vivantes ou les bulbes).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (PRIVACY)
Informativa relative au traitement des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'Azienda Agricola Santa Teresa procède au traitement des données que vous fournissez dans le strict respect de la réglementation européenne en vigueur, selon les modalités définies ci-après.

Les données personnelles que vous fournissez sont collectées dans le respect des obligations et des garanties prévues par la loi, les contrats et les règlements. Le traitement des données est effectué sur support papier et/ou par des moyens informatiques et télématiques, directement et/ou par l'intermédiaire de tiers délégués (prestataires de services postaux et de livraison pour les besoins exclusifs de l'exécution du service et de la gestion de votre commande de produits en ligne). Ce traitement est réalisé selon des logiques strictement liées aux finalités indiquées ci-dessus et de manière à garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données. En aucun cas vos données personnelles ne seront vendues, louées ou communiquées à des tiers, à l'exception des prestataires logistiques délégués pour la livraison de vos commandes.

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment du droit d'obtenir de la part du responsable du traitement : la confirmation de l'existence des données vous concernant, leur communication, leur mise à jour, leur rectification, leur intégration, leur suppression ou leur blocage en cas de traitement illicite. Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données. Le responsable du traitement est Pietro Segatta, en sa qualité de président de l'association Cercatori di Semi. Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à l'adresse e-mail suivante : amministrazione@agricolasantateresa.it, à l'attention du responsable du traitement.